Mentions légales

Mentions Légales

jura-baits.com — Dernière mise à jour : mars 2026

1. Identification de l'éditeur

Le site jura-baits.com est édité par :

Nom : Monsieur Michaël JARDOT
Forme juridique : Entrepreneur individuel
SIRET : 751 358 847 00026
N° TVA intracommunautaire : FR59751358847
Adresse : 15 Rue Pierre Morel, 39130 Pont-de-Poitte
Activité : Fabrication et vente d'appâts pour la pêche (code NAF 1092Z)
Contact : Page contact

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Société : Shopify Inc.
Adresse : 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
Site : www.shopify.com

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site jura-baits.com, exploité par Michaël JARDOT, Entrepreneur individuel, dont les coordonnées figurent en en-tête de ce document.

En validant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sur jura-baits.com sont des articles de pêche ainsi que des appâts fabriqués artisanalement (fait maison), disponibles dans les stocks du dépôt situé à Pont-de-Poitte (39130).

Les photographies et descriptifs des produits sont aussi fidèles que possible. En raison de la nature artisanale de certains appâts, de légères variations de teinte, de texture ou de conditionnement peuvent exister d'une fabrication à l'autre, sans que cela constitue un défaut.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après validation d'une commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un remboursement intégral ou un remplacement par un produit équivalent.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Michaël JARDOT est soumis à la TVA — n° FR59751358847.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison, s'ils s'appliquent, sont indiqués séparément avant la confirmation de commande.

Article 4 — Commande

4.1 Processus de commande

Le client sélectionne les produits souhaités dans le panier.
Il renseigne ses coordonnées et choisit son mode de livraison.
Il choisit son mode de paiement et valide sa commande.
Un email de confirmation récapitulatif lui est envoyé à l'adresse indiquée.

4.2 Acceptation de la commande

Toute commande validée et réglée constitue un contrat de vente ferme et définitif entre le client et Michaël JARDOT. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant, de suspicion de fraude ou d'erreur manifeste sur les prix.

Article 5 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont précisés lors du passage de commande sur le site. Toute transaction est sécurisée par les protocoles standards de chiffrement SSL.

En cas de paiement refusé ou frauduleux, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera informé.

Article 6 — Livraison et retrait

6.1 Retrait en dépôt (Click & Collect)

Le client peut choisir de retirer sa commande directement au dépôt de Pont-de-Poitte :

15 Rue Pierre Morel, 39130 Pont-de-Poitte

Un email ou un message de confirmation lui sera envoyé dès que la commande est prête à être retirée. Aucun frais supplémentaire n'est facturé pour ce mode de retrait.

6.2 Livraison à domicile

Les commandes peuvent être expédiées via les transporteurs suivants :

Colissimo (La Poste) — livraison à domicile ou en bureau de poste
Mondial Relay — livraison en point relais
Chronopost — livraison express

Les délais de livraison indicatifs et les frais de port sont communiqués lors du passage de commande. Ces délais courent à partir de la confirmation d'expédition par le vendeur.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards dus au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté (intempéries, grèves, etc.).

6.3 Réception et vérification

À réception, le client est invité à vérifier l'état du colis et des produits. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou défectueux) doit être signalée dans les 48 heures suivant la livraison via notre page contact, avec photos à l'appui si possible.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

7.1 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux :

Produits périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement (notamment les appâts vivants ou frais).
Produits qui ont été ouverts ou utilisés après livraison et dont la nature ne permet pas le retour pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

7.2 Procédure de rétractation

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision via notre page contact avant l'expiration du délai. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient des garanties légales prévues par le droit français :

Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-12 du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance du bien.
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).

Pour toute réclamation, le client peut contacter le vendeur via notre page contact.

Article 9 — Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation inadaptée des produits achetés, d'un non-respect des réglementations locales de pêche, ou de circonstances extérieures indépendantes de sa volonté.

Il appartient au client de s'assurer de la conformité de son activité de pêche avec la réglementation en vigueur (détention d'un permis de pêche valide, respect des zones et périodes autorisées, etc.).

Article 10 — Médiation et litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter le vendeur en premier lieu via notre page contact afin de trouver une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le vendeur adhère au dispositif de médiation suivant :

Médiateur de la consommation compétent : [À compléter par le vendeur selon l'organisme choisi — ex. : Médiation e-commerce / FEVAD, ou CM2C]

Conformément à l'article 14 du règlement européen n°524/2013, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Politique de Confidentialité & Cookies

Article 1 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site jura-baits.com est :

Michaël JARDOT — Entrepreneur individuel
15 Rue Pierre Morel, 39130 Pont-de-Poitte
Contact : https://jura-baits.com/contact

Article 2 — Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et du processus de commande, les données personnelles suivantes peuvent être collectées :

Données d'identification : nom, prénom
Coordonnées : adresse email, adresse postale, numéro de téléphone
Données de transaction : historique des commandes, montants, moyen de paiement utilisé (aucun numéro de carte bancaire n'est conservé par le vendeur — le paiement est traité par un prestataire sécurisé tiers)
Données de connexion : adresse IP, données de navigation, cookies (voir Article 6)

Article 3 — Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

Traitement et suivi des commandes : Exécution du contrat
Livraison et gestion des retours : Exécution du contrat
Envoi de la confirmation de commande : Exécution du contrat
Gestion des réclamations et du service client : Intérêt légitime / obligation légale
Respect des obligations comptables et fiscales : Obligation légale
Analyse du trafic et amélioration du site (cookies analytiques) : Consentement
Publicité ciblée (cookies publicitaires) : Consentement

Article 4 — Durée de conservation

Données de commande et de facturation : 10 ans (obligation comptable)
Données de compte client : 3 ans à compter du dernier achat ou de la dernière connexion
Données de navigation / cookies analytiques : 13 mois maximum
Données liées au consentement cookies : 6 mois

Article 5 — Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être transmises aux tiers suivants, uniquement dans le cadre des finalités décrites ci-dessus :

Shopify Inc. en tant qu'hébergeur et plateforme e-commerce
Prestataires de paiement (ex. : Shopify Payments, PayPal) pour le traitement sécurisé des transactions
Transporteurs (Colissimo, Mondial Relay, Chronopost) pour l'acheminement des commandes
Google LLC dans le cadre de Google Analytics (voir Article 6)
Meta Platforms dans le cadre du pixel publicitaire Facebook/Instagram (voir Article 6)

Aucune donnée n'est vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales.

Article 6 — Cookies

6.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal (ordinateur, smartphone, tablette) du visiteur lors de la navigation sur un site internet.

6.2 Cookies utilisés sur jura-baits.com

Cookies essentiels : Shopify (session, panier) — Fonctionnement du site, gestion du panier — Session
Cookies analytiques : Google Analytics (Google LLC) — Mesure d'audience, statistiques de fréquentation — 13 mois
Cookies publicitaires : Meta Pixel (Meta Platforms Inc.) — Publicité ciblée sur Facebook / Instagram — 3 mois

6.3 Gestion du consentement

Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de la présence de cookies et vous permet de choisir les catégories que vous acceptez ou refusez. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien "Gérer mes cookies" présent en bas de page du site.

Vous pouvez également désactiver les cookies directement depuis les paramètres de votre navigateur. Notez que la désactivation des cookies essentiels peut nuire au bon fonctionnement du site.

6.4 Transferts hors UE

Shopify, Google Analytics et le Meta Pixel impliquent un transfert de données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, conformément au chapitre V du RGPD.

Article 7 — Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
Droit à la limitation : demander la suspension du traitement de vos données
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur le consentement (cookies, etc.)

Pour exercer ces droits, adressez votre demande via notre page contact en indiquant votre nom, prénom et, si possible, un justificatif d'identité. Le vendeur s'engage à répondre dans un délai maximum de 30 jours.

En cas de réponse insatisfaisante, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

Article 8 — Sécurité des données

Le vendeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Le site utilise le protocole HTTPS (chiffrement SSL/TLS) pour sécuriser les échanges de données.

Article 9 — Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document. Il est conseillé de la consulter régulièrement.

Document établi conformément au Code de la consommation français, au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour toute question : page contact